Jacquie Bag

Note d’information ex art. 13 Décret législatif 196/03

Aux termes et en exécution du Décret législatif du 30 juin 2003, n° 196 (Code en matière de protection des données personnelles), nous Vous informons que les données personnelles que Vous avez volontairement mis à disposition feront l’objet d’un traitement dans le respect de la norme en vigueur en matière de données personnelles et, en tout état de cause, des principes de confidentialité dont l’activité de la Société s’inspire :

1. Finalités du traitement
   
   Les données personnelles que Vous avez mis à disposition de USB Megastore SAS pourront être utilisées : (a) pour permettre et gérer Votre inscription/enregistrement sur le Site, (b) pour la gestion et l’exécution de vos éventuelles commandes et/ou propositions d’achat de nos produits et/ou fourniture de services liés à la vente ; (c) pour l’envoi de communications d’information et commerciales, même de nature promotionnelle (y compris notre newsletter), de matériel publicitaire et/ou d’offres de produits, par n’importe quel moyen (connu ou non), y compris, à titre d’exemple et non exhaustif, courrier, Internet, téléphone, E-mail, MMS, SMS de la part d’entités physiques ou juridiques liées contractuellement à USB Megastore SAS et/ou qui, en tout état de cause, collaborent dans les activités commerciales de USB Megastore SAS ; (d) pour permettre l’élaboration et l’accomplissement d’études et de recherches statistiques et de marché, en plus des analyses des goûts, des préférences, des habitudes, des besoins et des choix du consommateur de la part de USB Megastore SAS.

2. Modalité du traitement
   
   Le traitement de Vos données personnelles sera effectué par le biais d’instruments papiers, électroniques et/ou télématiques appropriés, en suivant des logiques strictement liées aux finalités indiquées ci-dessus, et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de ces-mêmes données.

3. Fourniture des données et conséquences d’un éventuel refus
   
   En référence aux finalités mises en évidence au précédent paragraphe 1 lettres (a) et (b), la fourniture de Vos données personnelles est obligatoire. Un éventuel refus et/ou la fourniture d’informations inexactes et/ou incomplètes pourrait rendre impossible :
   
   – Votre inscription/enregistrement sur le Site ;
   
   – la gestion et l’exécution de vos éventuelles commandes et/ou propositions d’achat de nos produits et/ou fourniture de services liés à la vente.
   
   En référence aux finalités mises en évidence au précédent paragraphe 1 lettres (c) et (d), la fourniture de Vos données personnelles est facultative. Toutefois, un éventuel refus et/ou la fourniture d’informations inexactes et/ou incomplètes pourrait :
   
   – empêcher le déroulement des activités de marketing;
   
   – empêcher le déroulement des activités de profilage.

4. Communication des données
   
   Vos données personnelles pourront être communiquées, en plus des personnes en charge du traitement des données personnelles nommées par la Société dans l’exercice de leurs fonctions, à des éventuels sujets qualifiés, comme par exemple des sociétés de direct marketing, call center, ainsi que tous les responsables externes du traitement des données spécialement nommés qui fournissent à USB Megastore SAS des prestations ou des services servant d’instrument aux finalités indiquées au paragraphe 1.

5. Diffusion des données
   
   Vos données personnelles ne seront sujettes à aucune diffusion.

6. Droits de l’intéressé
   
   En rapport au traitement susvisé, Vous pourrez exercer les droits prévus par l’art. 7 du Décret législatif du 30 juin 2003, n° 196 que nous reportons intégralement pour Vous faciliter la tâche :
   
   Décret législatif du 30 juin 2003, n° 196
   
   7 – DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DROITS
   
   1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si celles-ci ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.
   
   2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication :
   
   a) de l’origine des données personnelles ;
   
   b) des finalités et modalités du traitement ;
   
   c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
   
   d) des éléments d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’art. 5, alinéa 2 ;
   
   e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre en connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou personnes en charge.
   
   3. L’intéressé a le droit d’obtenir :
   
   a) la mise à jour, la rectification ou bien, si vous en avez l’intérêt, l’intégration des données ;
   
   b) la suppression, la transformation de manière anonyme ou le blocage des données traitées contrevenant à la loi, y compris celles dont la conservation par rapport aux buts pour lesquels les données ont été recueillies ou successivement traitées n’est pas nécessaire ;
   
   c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, même en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans les cas où l’exécution serait impossible ou comporterait l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
   
   4. L’intéressé a le droit de s’opposer, totalement ou en partie :
   
   a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, bien que pertinentes à la collecte ;
   
   b) au traitement des données personnelles le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe, pour l’accomplissement de recherche de marché ou de communication commerciale.

7. Titulaire et Responsable du traitement
   
   Le titulaire du traitement est USB Megastore SAS 10, rue de Penthièvre 825 035 371 R.C.S. PARIS.
   
   Pour l’envoi de communications d’information et commerciales, même de nature promotionnelle (y compris notre newsletter), de matériel publicitaire et/ou d’offres de biens et services, par n’importe quel moyen (connu ou non), y compris, à titre d’exemple et non exhaustif, courrier, Internet, téléphone, E-mail, MMS, SMS de la part d’entités physiques ou juridiques liées contractuellement avec USB Megastore SAS et/ou qui, en tout état de cause, collaborent dans les activités commerciales de USB Megastore SAS (Responsables externes du traitement des données nommés spécialement).